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Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux
2021 :

ARRETE PERMANENT N°14/2021

Portant sur la lutte contre les bruits de voisinage
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ARRETE PERMANENT N°13/2021

Portant instauration d'une limitation de vitesse à 30km/h à l'intérieur de toute agglomération
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2020 :

ARRETE PERMANENT N°29/2020

Portant interdiction de stationnement et de circulation sur le parvis de l'église
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ARRETE PERMANENT N°23/2020

Portant sur la propreté, salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
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