Arrêtés Retrouvez tous les arrêtés municipaux
Délibérations du conseil municipal Retrouvez toutes les délibérations des conseils municipaux
Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux
2023 :
ARRETE N° 49/2023
Portant interdiction de stationnement rue Félix Dehau tous les vendredis après midi à côté du n°515
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ARRETE PERMANENT N°44/2023
Portant création d'une place de stationnement réservée aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduite (PMR) Face au n°342 rue Félix Dehau
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ARRETE PERMANENT N°40/23
Portant instauration d'une zone de 30km/h dans toute l'agglomération
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2021 :
ARRETE PERMANENT N°14/2021
Portant sur la lutte contre les bruits de voisinage
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ARRETE PERMANENT N°13/2021
Portant instauration d'une limitation de vitesse à 30km/h à l'intérieur de toute agglomération
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2020 :
ARRETE PERMANENT N°29/2020
Portant interdiction de stationnement et de circulation sur le parvis de l'église
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ARRETE PERMANENT N°23/2020
Portant sur la propreté, salubrité générale sur les voies ouvertes à la circulation publique
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