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Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023
mai2025 :

Délibération N° 2025/23

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'APPUI AUX PROJETS LOCAUX DES COMMUNES RURALES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS - FAPL
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Délibération N° 2025/22

RENOUVELLEMENT - ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2028
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Délibération N° 2025/21

AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT DES AINES ET DES PLUS FRAGILES EN SITUATION DE HANDICAP
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Délibération N° 2025/20

CESSION DE DOMAINE PUBLIC A DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE BOUVINES ET LA MEL D'UNE PARTIE DES PARCELLES A 566, A 835 ET A 848
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avril2025 :

Délibération N° 2025/19

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVU DU VAL DE MARQUE
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mars2025 :

Délibération N° 2025/12

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS POUR LE REAMENAGEMENT DE LA PLAINE DES LOISIRS- SIS RUE DU MARAIS
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Délibération N° 2025/11

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS ENERGIE POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DE L'ESPACE PUBLIC
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Délibération N° 2025/10

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLUi (PLU3) DE LA M.E.L.
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Délibération N° 2025/09

AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION URBACOM – SIGNALETIQUE DES COMMERCES ET BATIMENTS PUBLICS
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février2025 :

Délibération N° 2025/08

BG LOISIRS - TARIFICATION DE LA PAUSE MERIDIENNE
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Délibération N° 2025/07

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPi ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN
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Délibération N° 2025/06

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE BOUVINES AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA MEL
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Délibération N° 2025/05

SIVU DU VAL DE MARQUE - ELARGISSEMENT DU PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE
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janvier2025 :

Délibération N° 2025/04

CONTRAT - AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DES ACTIVITES SENIORS DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 JANVIER 2026
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Délibération N° 2025/03

CREATION D'EMPLOI - POSTE DE COORDONNATEUR DIRECTEUR ALSH
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Délibération N° 2025/02

SIGNATURE DE LA CHARTE PARTENARIALE D'ENGAGEMENT DE LA CREATION D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE INTERCOMMUNAL
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Délibération N° 2025/01

ELARGISSEMENT DU PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE - SIVU DU VAL DE MARQUE
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