Retrouvez les délibérations organisées par années

février2025 :

Délibération N° 2025/06

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE BOUVINES AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA MEL
Consulter

Délibération N° 2025/05

SIVU DU VAL DE MARQUE - ELARGISSEMENT DU PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE
Consulter
janvier2025 :

Délibération N° 2025/04

CONTRAT - AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DES ACTIVITES SENIORS DU 1ER FEVRIER 2025 AU 31 JANVIER 2026
Consulter

Délibération N° 2025/03

CREATION D'EMPLOI - POSTE DE COORDONNATEUR DIRECTEUR ALSH
Consulter

Délibération N° 2025/02

SIGNATURE DE LA CHARTE PARTENARIALE D'ENGAGEMENT DE LA CREATION D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTE INTERCOMMUNAL
Consulter

Délibération N° 2025/01

ELARGISSEMENT DU PERIMETRE ET MODIFICATION STATUTAIRE - SIVU DU VAL DE MARQUE
Consulter