Délibération N° 2024-50 EXONERATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVES DEPUIS PLUS DE 10 ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIERE ANNEE D'EXONERATION AYANT FAIT L'OBJET DE DEPENSES D'EQUIPEMENT DESTINEES A ECONOMISER L'ENERGIE Consulter
Délibération N° 2024-48 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT Consulter
Délibération N° 2024-47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE BOUVINES SIEGEANT AU SIVU FOURRIERE ANIMALE Consulter
Délibération N° 2024-45 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Consulter
Délibération N° 2024-43 DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE AU SEIN DE LA M.E.L. Consulter
Délibération N° 2024-42 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL Consulter
Délibération N° 2024-41 DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter
Délibération N° 2024-38 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Consulter
Délibération N° 2024-35 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION MEL-BOUVINES TELECOMMANDES POUR CARREFOURS A FEUX SONORES Consulter
Délibération N° 2024-31 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNALE Consulter
Délibération N° 2024-29 CREATION POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE Consulter
