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Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2026
Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023

Les délibérations de 2024

mai2024 :
Délibération N° 2024-28
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
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Délibération N° 2024-27
CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
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Délibération N° 2024-26
INDEMNITE DE REMONTAGE DE L'HORLOGE DE L'EGLISE SAINT PIERRE
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Délibération N° 2024-25
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIFS A LA RESTAURATION ET A LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL
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Délibération N° 2024-24
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION ASSURANCE SANTE POUR MA COMMUNE - AXA
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Délibération N° 2024-23
AUTORISATION DE SUGNATURE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE M.E.L./BOUVINES - REQUALIFICATION DE LA RUE FELIX DEHAU - PROJET PLACETTE ET MONUMENT AUX MORTS
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avril2024 :
Délibération N° 2024-22
AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION MICROSTOP/BOUVINES
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Délibération N° 2024-21
SUBVENTION A l'ASSOCIATION BOUVINES LES ORGUES POUR L'ANNEE 2024
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Délibération N° 2024-20
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA MEL POUR LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL
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Délibération N° 2024-19
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS POUR L'AMENAGEMENT DES DEUX CIMETIERES COMMUNAUX
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mars2024 :
Délibération N° 2024-18
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE REGIONALE, H.D.F.F.F2, DANS LE CADRE DE LA RONDE DES GEANTS
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Délibération N° 2024-17
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE DEPARTEMENTALE DES ACTIONS D'INTERET LOCAL DANS LE CADRE DE LA RONDE DES GEANTS
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Délibération N° 2024-16
DEMANDE DE SUBVENTION ADVB ECLAIRAGE 2024
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Délibération N° 2024-15
TARIFS ET DOTATIONS 2024
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Délibération N° 2024-13
TAXES LOCALES 2024
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Délibération N° 2024-12
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
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Délibération N° 2024-11
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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Délibération N° 2024-10
COMPTE DE GESTION 2023
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février2024 :
Délibération N° 2024-09
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL POUR LA REALISATION DU PROJET DE RENOVATION DES ECLAIRAGES DE L'ESPACE PUBLIC
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Délibération N° 2024-08
CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS - RECRUTEMENT D'ANIMATEURS DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT EDUCATIF
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janvier2024 :
Délibération N° 2024-07
DECISION MODIFICATIVE N° 2
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Délibération N° 2024-06
REMUNERATION DU PERSONNEL DES ACCUEILS DE LOISIRS DES VACANCES SCOLAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024
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Délibération N° 2024-05
CONTRAT - AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DES ACTIVITES SENIORS DU 1ER FEVRIER 2024 AU 31 JANVIER 2025
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