Arrêtés Retrouvez tous les arrêtés municipaux
Délibérations du conseil municipal Retrouvez toutes les délibérations des conseils municipaux
Procès-verbaux du conseil municipal Retrouvez tous les procès verbaux des conseils municipaux. Depuis juillet 2022 dans le cadre de la simplification des règles de publicité la communication des comptes-rendus n'est plus d'actualité au profit des procès-verbaux

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibérations de 2026
Délibérations de 2025
Délibérations de 2024
Délibérations de 2023

Les délibérations de 2024

janvier2024 :
Délibération N° 2024-04
CREATION D'EMPLOI - POSTE DE COORDONNATEUR DIRECTEUR ALSH
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Délibération N° 2024-03
CREATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ACTIVITES DE LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES EN SERVICE LIBRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
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Délibération N° 2024-02
ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE
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Délibération N° 2024-01
ADHESION AU SYNDICAT MIXTE "LA FIBRE NUMERIQUE 59/62"
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